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Aide au surendettement

Aide et infos utiles sur le surendettement, les conséquences et surtout les solutions intéressantes avec des conseils.

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mardi, novembre 18 2008

Traitement du surendettement

Avant de parler du traitement du surendettement, nous allons essayer de définir qui sont les sur-endettés et les causes de ce problème.

58% de ces personnes vivent seule avec au moins un enfant à charge.

Il est malheureusement évident que les plus fragiles (jeunes, vieux, ouvriers, chômeurs) sont les premiers touchés, mais cela n’explique pas tout…

64 % des dossiers relèvent du surendettement  dit passif, c’est-à-dire venant d’une situation consécutive aux accidents de la vie. Au premier rang des causes arrive le chômage (26,5 % des cas), suivi du divorce ou d’une séparation. Les crédits à la consommation sont le principal problème à résoudre dans le traitement du surendettement.

An préalable, les commissions  dressent l’état d’endettement du débiteur et déterminent ce qui peut rester pour subsister  ainsi que la capacité de remboursement. 27 % des débiteurs ne disposent d’aucune capacité de remboursement.
Dans 65 % des cas, le « reste à vivre » se situe entre 800 et 1500 €. A propos de la phase amiable, dans près de 32 % des cas, les commissions pour le traitement du surendettement aboutissent après négociations entre le débiteur et ses créanciers à un moratoire sur l’ensemble des dettes.

15 % des sur endettés font l’objet de poursuites et s’exercent essentiellement sous forme de saisies des rémunérations (42 % des cas) ou de ventes aux enchères de biens meubles. Le Traitement du surendettement a ses limites tant la cause est liée avant tout à la société de consommation générant le désir. Sur SOS-Net, la procédure de traitement de surendettement est présentée par thèmes, questions ou index et ce site très bien documenté apportera aussi une aide appréciée.

Le rachat de crédit surendettement

Le rachat de crédit surendettement est une opération bancaire consistant à regrouper tous les crédits de la personne en un seul : crédits immobiliers, à la consommation, auto, pour des travaux, crédit revolving et même les dettes fiscales.

Ce rachat permet ainsi un rééchelonnement des sommes dues et ainsi une réduction importante des mensualités à rembourser.

Les demandes de crédit saisies par les particuliers ( non fichés ou interdits bancaires) sont  transmises par la société de rachat à des établissements ou des courtiers financiers choisis en fonction des caractères du prêt sollicité. La prestation  s'arrête à cette mise en relation entre un demandeur de prêt et un établissement financier ou un courtier. Souvent la réduction de ces mensualités de remboursement peut aller de 30 à 65% selon les cas. Le rachat crédit surendettement  n'intervient pas uniquement dans ces situations mais peut permettre éventuellement à un foyer de dégager des revenus supplémentaires afin d'épargner ou d'investir, en ayant tiré leçon du passé, si l’on peut dire, car la priorité étant, bien sur, de régler le problème vital.
Les avantages d’un rachat de crédit surendettement sont le rééchelonnement du crédit, des  mensualités uniques, la réduction de la mensualité pouvant aller de 30 à 65 % selon les cas avec la possibilité de bénéficier d'une trésorerie pour financer un projet dans le futur. De plus, vous conservez votre compte bancaire, ce qui n’est pas négligeable.

Il reste à savoir  à combien se monte le paiement de ces sociétés de rachat de crédit surendettement ; afin de ne plus avoir de dettes…

lundi, novembre 10 2008

La commission de surendettement

En France, il a été créé, dans chaque département, au moins une commission de surendettement pour les particuliers.

Devant une situation financière grave, cette commission peut-être saisie via la banque de France du département concerné.

Elle permettra suivant les cas, les créances et circonstances, d’étaler ou même, quelquefois d’effacer les dettes. La procédure peut être longue mais avec des résultats souvent satisfaisants.

En se dotant de cette procédure, le droit français présente des similitudes avec des directives prévues par les législations de plusieurs Etats étrangers ayant, eux aussi, des commissions de surendettement plus ou moins analogues. Aux Etats-Unis d'Amérique, la loi fédérale sur la faillite assimilant les particuliers à des entrepreneurs, permet d'offrir à certains endettés la possibilité d'un nouveau départ. Le débiteur est invité, selon la procédure de liquidation prévue par le code, à réclamer auprès du juge l'épurement de ses dettes mais en échange de l'abandon de ses biens dont la vente assurera des compensations aux créanciers. Une partie des biens de l'actif  peut ne pas être exigée dans le cadre de cette procédure.

En Angleterre, la loi sur la faillite de 1986 permet aux endettés, commerçants ou non, de voir leurs dettes effacées en fonction d'une procédure au cours de laquelle, un syndic réunit l’ensemble de la faillite et la distribue aux créanciers, certains biens ne pouvant cependant pas être liquidés.

Au Danemark, la loi sur la faillite, adoptée en 1984, offre aux sur endettés non commerçants la possibilité de voir leurs dettes effacées au terme d’un plan de redressement et ce, de façon inconditionnelle.

La culture des pays donne une couleur  semblable ou différente, selon les points de vue, aux commissions de surendettement crées dans chacun d’entre eux…

SOS surendettement

Le nombre de personnes en surendettement augmente : problème d’emploi, développement des crédits à la consommation, escroqueries, décès, hausse des loyers... Les causes sont multiples et les conséquences souvent très graves.

L’association SOS surendettement  propose une aide pour toutes les démarches (constitution du dossier auprès de la Banque de France, information qu’un dossier est monté aux créanciers, orientation vers les services sociaux compétents afin de bénéficier  des droits ouverts suivant la situation sociale des personnes concernées...

Elle tient des permanences sur rendez-vous et il est demandé une participation financière minimale.

7000 personnes ont eu recours à l’association en 2005, spécialement en région parisienne. Dans le même temps 200 000 dossiers ont été déposés à la Banque de France.
L’association SOS surendettement compte 49 correspondants locaux dans le pays pour s’occuper de ce problème grandissant : les chiffres ont triplé en 10 ans. Elle aide gratuitement, sans passer par un avocat. Dans 80% des dossiers, au moins quatre crédits à la consommation renouvelables ont été engagés. Ces prêts sont très gratifiants pour les banques, peu regardantes lorsqu’elles les accordent.

Dans ce domaine, l’association connaît les faiblesses des organismes bancaires et peut donc aider. Des huissiers sont bénévoles dans l’association et indiquent les « trucs » à appliquer face aux situations d’urgence. SOS surendettement édite un guide sur le sujet : loi sur la faillite personnelle, barèmes des saisies, aides. Il est très important de ne jamais attendre une menace de saisie pour commencer à monter son dossier.

Malgré cela, la situation aux USA, par exemple, où tous se paie, est bien pire et perdre son emploi entraîne une spirale rapidement dramatique. Nous pouvons considérer que le  surendettement est mondial d’une façon ou d’une autre tant cela est lié à notre société de consommation. La France avec un des meilleurs systèmes de protection au monde n’est pas la plus malheureuse mais le problème de surendettement est bien là aussi.